Droit de rétractation pour les consommateurs
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, le terme « consommateur » désignant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.
Droit de rétractation :
Vous disposez d’un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession du dernier article. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire ci-dessous.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez cette notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyées, selon la première de ces deux éventualités.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.
Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si celle-ci résulte d’une manipulation de votre part qui n’était pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.